Imprime Cerfa 13971

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Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro . . la page suivante 1/7. 3 - SIGNATURE DE LA DÉCLARATION. Déclaration établie le : à. Nom et qualité du déclarant - Signature cerfa. N° 13971*03. W . Formulaire cerfa 13971 - Déclaration des dirigeants associatifs . Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d'un fichier à remplir et à imprimer. Formulaire cerfa 13971 déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association : loi du 1er juillet 1901, article 5 décret du 16 août . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Télécharger le formulaire Cerfa n°13971*03. * Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire. Télécharger le formulaire . Cerfa n° 13971*03. Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de . Cerfa 13971-01 liste bureau. > Cerfa 13971-01 liste bureau - format : PDF sauvegarder le fichier - 0,63 Mb. Services de l'État · Politiques publiques · Actualités . Services en ligne et formulaires. Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Cerfa n°13971*03. Ministère chargé de l' . Le justificatif d'insertion au JO doit être désormais imprimé par vos soins sur . Télécharger et compléter le cerfa n°13971*03 (déclaration de la liste des .

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